Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10849
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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0300091A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 juin 2003, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Gaspais (Philippe), chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Toussaint (Guy).